CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (mis à jour septembre 2026)
Créations personnalisées et objets cadeaux
Article 1 — Identification du vendeur
Marie Chalaouchi – Manolia Décoration Entreprise individuelle – 10 rue du Grand Cavier, 49170 Saint-Léger-de-Linières
SIRET : 930 646 880 00011 Code NAF : 7410Z
E-mail : contact@manolia-decoration.fr
Site internet : www.manolia-decoration.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente, sur internet ou par tout autre moyen proposé par le Vendeur, de créations et objets personnalisés ou non personnalisés.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- mugs personnalisés ;
- mugs vintage ;
- mugs incassables pour enfant ;
- gourdes pour enfant ;
- bouteilles en verre ;
- Thermos ;
- tote bags et sacs cabas ;
- housses de coussin ;
- accessoires et objets personnalisés ;
- et plus généralement tout produit présenté à la vente sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Article 3 — Produits personnalisés
Certains produits sont personnalisés à partir des informations, textes, prénoms, dates, choix de couleurs, images ou autres éléments transmis par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Avant validation définitive de la commande, le client doit vérifier attentivement :
- l’orthographe ;
- les prénoms et noms ;
- les dates ;
- les textes ;
- les choix de personnalisation ;
- les photographies ou fichiers transmis ;
- et, plus généralement, l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la création.
Une erreur provenant des informations fournies par le client ne constitue pas un défaut de conformité du produit.
Lorsque le Vendeur constate une incohérence manifeste ou lorsqu’une information est indispensable à la réalisation de la commande, il peut contacter le client avant fabrication.
Article 4 — Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive après validation par le client et paiement du prix.
La validation de la commande implique l’acceptation des caractéristiques du produit et, lorsqu’il s’agit d’un produit personnalisé, des éléments de personnalisation renseignés par le client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande comportant un contenu manifestement illicite, discriminatoire, haineux, violent, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Article 5 — Photographies, couleurs et rendu
Les photographies présentées sur le site permettent au client de visualiser les produits.
De légères différences de couleurs peuvent apparaître entre le rendu affiché à l’écran et le produit réel, notamment en fonction du réglage de l’écran, de la luminosité ou du support utilisé.
Ces différences qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Pour les créations artisanales ou personnalisées, de légères variations peuvent également apparaître d’une pièce à l’autre.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Lorsque la TVA est applicable, celle-ci est facturée au taux en vigueur au jour de la facturation.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 7 — Paiement
Le règlement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou chèque lorsque ces moyens sont proposés.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation applicable ainsi que, pour les clients professionnels, de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement légalement prévue
En cas de paiement refusé, la commande peut être suspendue jusqu’à régularisation.
Article 8 — Fabrication et délais
Les produits personnalisés sont fabriqués après validation de la commande, sauf indication contraire.
Le délai de fabrication est indiqué sur le site, sur la fiche produit ou dans les informations communiquées lors de la commande.
Le délai de livraison s’ajoute au délai de fabrication lorsqu’il s’agit d’une création réalisée sur commande.
En cas de retard exceptionnel, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque le retard est imputable au Vendeur et qu’un délai supplémentaire raisonnable n’est pas respecté, le consommateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de résolution du contrat et de remboursement.
Article 9 — Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée.
En cas d’adresse erronée ou incomplète entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires pourront être facturés lorsque ceux-ci sont directement imputables à l’erreur du client.
Le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable au consommateur.
Le Vendeur reste responsable de la bonne délivrance du produit jusqu’à sa remise au consommateur ou à un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, conformément aux règles applicables.
Article 10 — Colis endommagé ou produit reçu endommagé
À réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit.
En cas de produit reçu endommagé, de produit manquant ou d’erreur dans la commande, le client doit contacter rapidement le Vendeur à l’adresse :
E-mail : contact@manolia-decoration.fr
Il est recommandé de joindre des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Cette recommandation ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Article 11 — Droit de rétractation
11.1 Produits non personnalisés
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsqu’il y a droit, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément dans le cadre d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le consommateur doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.
Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
11.2 Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’un produit est réalisé spécifiquement selon les choix de personnalisation du client, notamment avec un prénom, un texte, une date, une image ou tout autre élément choisi par celui-ci, le client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation, sous réserve que les conditions légales de l’exception soient réunies.
Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
11.3 Retour des produits non personnalisés
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Sauf lorsque le produit est défectueux, non conforme ou lorsque le Vendeur a accepté de prendre les frais à sa charge, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat.
Le consommateur doit prendre soin du produit pendant la période précédant son éventuel retour.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 12 — Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au consommateur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement intervient dans les délais légaux et, en principe, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le consommateur.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 13 — Garanties légales
Tous les produits vendus à un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou dans les autres cas prévus par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur dans les conditions légales.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.
Article 14 — Utilisation et entretien des produits
Les produits doivent être utilisés conformément aux indications fournies avec le produit ou publiées sur sa fiche.
Lorsqu’un produit comporte des recommandations particulières d’entretien, celles-ci doivent être respectées.
Une détérioration résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’une modification du produit ou d’une utilisation contraire aux recommandations ne constitue pas, en principe, un défaut de conformité imputable au Vendeur.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Les créations graphiques, illustrations, motifs, textes, photographies, visuels, logos, designs et autres éléments utilisés par le Vendeur restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies, images, logos ou éléments graphiques qu’il transmet au Vendeur pour personnaliser une commande.
Le client garantit le Vendeur contre toute réclamation d’un tiers fondée sur une atteinte à ses droits du fait des éléments transmis par le client.
Article 16 — Photographies des créations
Le Vendeur peut photographier les créations réalisées afin de présenter son travail sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication.
Lorsqu’une photographie permet d’identifier directement une personne, le Vendeur ne l’utilise à des fins promotionnelles qu’après avoir obtenu l’autorisation nécessaire.
Article 17 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et expédier les commandes ;
- gérer les paiements ;
- assurer le service après-vente ;
- établir les factures ;
- répondre aux demandes des clients ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
Article 18 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Vendeur :
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que toute information utile au traitement de sa demande.
Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 19 — Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et, en cas d’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur de la consommation : ANM Consommation
Nom : ANM Consommation
Adresse : 25 allée Rose Dieng Kuntz / 75019 Paris
Site internet : www.anm-conso.com
Le médiateur doit être référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation et être compétent pour l’activité concernée.
Article 20 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Lorsque l’événement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant sa durée.
Le Vendeur informe le client dans les meilleurs délais lorsque l’événement affecte significativement l’exécution de la commande.
Article 21 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 22 — Acceptation des CGV
La validation de la commande implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
[NOM COMMERCIAL]
[ADRESSE]
[E-MAIL]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : ______________________
Commandé le : ______________________
Reçu le : ______________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : ______________________
Date : ______________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :